Conditions générales de vente

Document à faire vérifier par un professionnel du droit avant publication. Les éléments signalés par [À fournir par le client : …] restent à renseigner.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site entre F&R FENCING (le « vendeur ») et toute personne effectuant un achat (le « client »).

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs n'ont pas de valeur contractuelle stricte et n'engagent pas le vendeur au-delà des caractéristiques essentielles indiquées.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. F&R FENCING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié le détail de son panier. La validation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande. La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les modalités, délais et zones de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Les délais sont donnés à titre indicatif.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions précisées dans notre Politique de retour et remboursement et notre Formulaire de rétractation.

8. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

11. Contact

Pour toute question relative à une commande, contactez-nous via notre page Contact ou à l'adresse : [À fournir par le client : adresse e-mail de contact].