Conditions générales d’utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet accessible à l'adresse fr-fencing.com (ci-après « le Site »), édité par F&R FENCING, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le Site est un espace de vente en ligne de matériel d'escrime (épées, fleurets, sabres, équipements de protection, vêtements, accessoires et pièces détachées). Les conditions applicables aux ventes réalisées sur le Site sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles sur le Site, qui complètent les présentes CGU.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation sans réserve et le respect de l'ensemble des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit renoncer à l'accès aux services proposés.
Article 2 – Mentions légales
Le Site est édité par :
F&R FENCING, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 105 094 064 (SIRET : 105 094 064 00018), dont le siège social est situé 205 avenue Gambetta, 75020 Paris.
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR75105094064
- Code APE/NAF : 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)
- Directeur de la publication : Florent BAUGER, Président
- Contact : contect@frfencing.com – 07 66 55 81 73
Le Site est hébergé par :
Shopify International Ltd, dont le siège social est situé 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande – Téléphone : +1 571-409-6451 – Site web : https://www.shopify.com
Article 3 – Définitions
- « Site » : le site internet accessible à l'adresse fr-fencing.com et l'ensemble de ses services.
- « Éditeur » : la société F&R FENCING, qui édite et exploite le Site.
- « Utilisateur » : toute personne physique qui accède au Site et/ou utilise ses services, qu'elle procède ou non à un achat.
- « Compte » : l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur le Site, lui permettant notamment de passer commande et de consulter l'historique de ses commandes.
- « Contenu » : l'ensemble des éléments (textes, images, fiches produits, etc.) présents sur le Site.
Article 4 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, suspendu ou modifié sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.
L'achat de produits sur le Site est régi par les Conditions Générales de Vente.
Article 5 – Création de compte
La passation de commande sur le Site peut nécessiter la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription ;
- maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son Compte à l'adresse contect@frfencing.com.
L'inscription est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son Compte. Toute connexion ou action effectuée depuis le Compte de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte en cas de non-respect des présentes CGU, après notification préalable de l'Utilisateur sauf cas de manquement grave (notamment en cas de fraude ou de tentative de fraude).
L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment en adressant sa demande à contect@frfencing.com.
Article 6 – Services proposés
Le Site permet notamment aux Utilisateurs de :
- consulter le catalogue de matériel et d'équipements d'escrime proposés à la vente par F&R FENCING, ainsi que les fiches produits détaillées (caractéristiques, normes de protection FIE/FFE, homologations) ;
- créer un Compte et passer commande en ligne, dans les conditions prévues par les CGV ;
- consulter l'historique de leurs commandes depuis leur espace client ;
- contacter le service client.
L'Éditeur se réserve la possibilité de faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie des services proposés, à tout moment et sans préavis, sans que cela n'affecte les commandes en cours.
Article 7 – Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de :
- porter atteinte aux droits de tiers (droits de propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée, etc.) ;
- perturber le fonctionnement du Site, notamment par l'introduction de virus ou tout autre dispositif malveillant ;
- extraire ou réutiliser de manière substantielle le contenu du catalogue ou de la base de données du Site ;
- utiliser le Site à des fins frauduleuses, notamment en communiquant de fausses informations ou en utilisant des moyens de paiement frauduleux ;
- usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux comptes.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte de l'Utilisateur et le refus de toute commande, sans préjudice de toute action en justice que l'Éditeur pourrait engager.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Le Site et l'ensemble de ses éléments (structure, textes, images, logos, graphismes, fiches produits, bases de données, marques et noms commerciaux) sont la propriété exclusive de F&R FENCING ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les marques et logos des fabricants et fédérations (FIE, FFE, etc.) cités sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 9 – Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du Site (création de compte, formulaires de contact, passation de commande), F&R FENCING collecte et traite des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs, en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
Ces données sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes ainsi qu'à la gestion de la relation client. Elles peuvent être transmises aux prestataires de transport et de paiement dans la stricte limite de leur mission et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Les données relatives aux commandes sont conservées pendant 10 ans à compter de la transaction, conformément aux obligations légales en matière comptable.
Les modalités complètes de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur fr-fencing.com.
Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contect@frfencing.com. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 10 – Cookies
Le Site utilise des cookies et traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement (cookies techniques), de mesurer l'audience (cookies analytiques) et, le cas échéant, de personnaliser les contenus (cookies de préférence).
Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'Utilisateur via le bandeau d'information présent lors de la première visite. L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur ou le gestionnaire de cookies disponible sur le Site. Le refus des cookies analytiques ou de préférence n'affecte pas la possibilité de passer commande.
Article 11 – Responsabilité
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site et l'exactitude des informations diffusées, sans garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages résultant d'une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU ;
- des interruptions ou dysfonctionnements du réseau Internet ou du matériel de l'Utilisateur ;
- des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site.
La responsabilité de l'Éditeur au titre des produits vendus (conformité, garanties, livraison) est régie par les Conditions Générales de Vente.
Rien dans les présentes CGU ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de l'Éditeur en cas de dol, de faute lourde, ou de dommages corporels, ni priver l'Utilisateur consommateur de ses droits légaux.
Article 12 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (fabricants, fédérations, partenaires). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de F&R FENCING. L'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il jugerait préjudiciable.
Article 13 – Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l'utilisation du Site. Les Utilisateurs disposant d'un Compte seront informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié (notification sur le Site, e-mail).
La poursuite de l'utilisation du Site après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
Article 14 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter préalablement le service client de l'Éditeur : contect@frfencing.com – 07 66 55 81 73.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à l'Éditeur. F&R FENCING adhère au service de médiation La Société Médiation Professionnelle, accessible à l'adresse : www.mediateur-consommation-smp.fr
L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://consumer-redress.ec.europa.eu/
Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français, à l'exclusion des règles de conflit de lois.
En cas de litige non résolu à l'amiable :
- Pour les Utilisateurs consommateurs : les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun. L'Utilisateur consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
- Pour les Utilisateurs professionnels : compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Article 16 – Dispositions diverses
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une des obligations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contect@frfencing.com
